La DSN est souvent présentée comme une contrainte complexe. En réalité, pour une TPE, elle est généralement gérée par votre expert-comptable. Votre mission : un bulletin de salaire correct. On s'occupe de ça.
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un fichier numérique mensuel envoyé aux organismes de protection sociale (URSSAF, AGIRC-ARRCO, Pôle Emploi, Prévoyance…) à partir des données de paie de l'entreprise. Elle est obligatoire pour tous les employeurs français depuis 2017 et remplace une vingtaine d'anciennes déclarations papier.
Beaucoup de gérants de TPE pensent qu'ils doivent "faire la DSN" eux-mêmes. En pratique, la grande majorité des petites entreprises délèguent cette transmission à leur expert-comptable ou à un cabinet de gestion sociale.
Votre rôle se limite à fournir les données de paie exactes chaque mois. C'est exactement ce que génère Bulletin Facile : un bulletin conforme, avec tous les taux à jour, que vous transmettez à votre salarié et à votre comptable.
La DSN rassemble, pour chaque salarié, les données suivantes issues de la paie :
| Cas | Date limite de dépôt | Date limite de paiement |
|---|---|---|
| Entreprises ≥ 50 salariés | 5 du mois suivant | 5 du mois suivant |
| Entreprises < 50 salariés (cotisations mensuelles) | 15 du mois suivant | 15 du mois suivant |
| Entreprises < 50 salariés (cotisations trimestrielles) | 15 du mois suivant | Échéance trimestrielle |
⚠️ Pénalité en cas de retard : 7,50 € par salarié et par mois de retard (hors mise en demeure). La régularité de la transmission DSN est importante même pour les petites structures.
Ces automatisations (PayFit, Silae, Cegid) sont utiles pour les grandes structures. Pour une TPE, déposer soi-même son fichier DSN sur Net-Entreprises prend moins de 2 minutes.
Calculs URSSAF 2026 inclus. Votre fichier DSN Phase 3 est généré automatiquement — déposez-le vous-même sur Net-Entreprises ou remettez-le à votre expert-comptable.
Créer mon bulletin maintenant →Bulletin Facile génère des bulletins de salaire conformes aux taux URSSAF 2026. La transmission DSN mensuelle est une étape distincte, généralement gérée par votre expert-comptable. Notre outil couvre l'essentiel pour les TPE : calcul exact des cotisations et bulletin PDF conforme.
Oui, la DSN est obligatoire pour tout employeur depuis 2017. Mais son dépôt est souvent délégué à l'expert-comptable de l'entreprise. Une TPE qui utilise Bulletin Facile reçoit un bulletin PDF conforme ; la transmission DSN se fait via son cabinet comptable ou un logiciel agréé.
Le bulletin de salaire est le document remis au salarié chaque mois. La DSN est une déclaration mensuelle envoyée aux organismes sociaux (URSSAF, AGIRC-ARRCO, Pôle Emploi…). Les deux se basent sur les mêmes données de paie mais ont des usages et destinataires différents.
Oui. La majorité des TPE utilisant Bulletin Facile délèguent la DSN à leur expert-comptable. Vous générez votre bulletin conforme sur notre plateforme, vous le transmettez à votre salarié et à votre comptable, qui se charge de la déclaration DSN.
La DSN mensuelle doit être transmise au plus tard le 5 du mois suivant (grandes entreprises) ou le 15 du mois suivant (TPE < 50 salariés). Le non-respect de ces délais expose à une pénalité de 7,50 € par salarié et par mois de retard.
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