Depuis le 1er janvier 2026, les taux de cotisations sociales en France ont connu quatre changements majeurs. La Réduction Générale Dégressive Unique (RGDU), créée par le Décret 2025-887, remplace la réduction Fillon et étend la plage de dégressivité de 1,6×SMIC à 3×SMIC pour un taux maximum de 40,21 % (entreprises ≥ 50 salariés). Le taux d'assurance maladie-maternité patronale est unifié à 13 % (suppression du taux réduit à 7 %). Le taux d'allocations familiales est unifié à 5,25 % (suppression du taux réduit à 3,45 %). Le SMIC mensuel est revalorisé à 1 823,03 € et le PMSS à 4 005 €. Ces paramètres sont intégrés dans le moteur de calcul de Bulletin Facile et vérifiés automatiquement le 1er de chaque mois.
Bulletin Facile a intégré ces modifications dès leur publication au Journal Officiel et au BOSS.
| Paramètre | Avant (2025) | Après (2026) | Source | Impact |
|---|---|---|---|---|
| RGDU (ex-Réduction Fillon) | Réduction Fillon : plage ≤ 1,6×SMIC, T max 32,33 % | RGDU : plage ≤ 3×SMIC, T max 40,21 % (≥50 sal.) / 39,81 % (<50 sal.) | Décret 2025-887 | Réduction plus large, couvrant plus de salariés |
| Maladie patronale | 7 % (≤ 2,5 SMIC) / 13 % (> 2,5 SMIC) | 13 % pour tous les salaires | LFSS 2026 / URSSAF | Taux unique — compensé par RGDU pour les bas salaires |
| Allocations familiales | 3,45 % (≤ 3,5 SMIC) / 5,25 % (> 3,5 SMIC) | 5,25 % pour tous les salaires | LFSS 2026 | Taux unique — compensé par RGDU pour les bas salaires |
| SMIC mensuel brut | 1 801,80 € (2025) | 1 823,03 € | Décret du 28 décembre 2025 | Revalorisation +1,2 % au 1er janvier 2026 |
| PMSS | 3 925 €/mois (2025) | 4 005 €/mois | Arrêté du 23 décembre 2025 | Hausse des plafonds vieillesse, AGIRC-ARRCO, chômage |
| AT/MP (taux moyen) | 2,22 % | 2,08 % | URSSAF / CARSAT 2026 | Légère baisse du taux moyen national |
Sources : URSSAF.fr, BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale), Journal Officiel de la République Française, Décret 2025-887.
Les taux de cotisations sociales ne changent pas que le 1er janvier. Des décrets modificatifs peuvent intervenir en cours d'année, comme ce fut le cas pour le SMIC en 2022 et 2023. Pour garantir une conformité permanente, Bulletin Facile a mis en place un agent IA automatique qui s'exécute le 1er de chaque mois.
URSSAF.fr, BOSS, Journal Officiel, Légifrance — comparés aux valeurs du moteur de calcul
Tableau complet : valeur actuelle vs valeur officielle pour chaque paramètre (SMIC, PMSS, AGIRC, Fillon…)
Si un taux a changé, l'agent propose le diff de code exact à appliquer dans lib/cotisations.ts
Après correction, le build est relancé et les pages SEO sont re-validées
Un taux de réduction Fillon mal calculé peut entraîner un redressement lors d'un contrôle URSSAF. Les pénalités s'appliquent sur les 3 dernières années.
Un PMSS non mis à jour surévalue les bases AGIRC-ARRCO et l'assiette vieillesse plafonnée. Sur 12 mois et plusieurs salariés, l'écart peut dépasser 1 000 €.
Un SMIC erroné dans le calcul de la réduction Fillon génère des incohérences détectées par le contrôle de cohérence DSN de l'URSSAF.
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